Mentions légales

Article 1 – Mentions légales

1. Site (ci-après « le site ») :

https://www.rl322.com

2. Editeur (ci-après « l’éditeur ») :

RL 322, SAS au capital de 30 000 €

Dont le siège social est situé au : 322 rue de Lannoy 59100 ROUBAIX,

Représenté par M. Emmanuel RUCIAK, en sa qualité de président,

Immatriculé au RCS de Lille sous le numéro de SIRET 891 727 570 00014

Numéro de téléphone : 03 59 50 07 73

Adresse email : eruciak@rl322.com

3. Hébergeur

https://www.rl322.com est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

4. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le Délégué à la Protection des Données de RL322, dpo@rl322.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

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Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

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L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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